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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat légal entre vous et Ultimate Fitness Group, LLC d/b/a Orangetheory Fitness (« Société », « nous » ou « notre ») et s’appliquent aux services disponibles sur ou via les sites Web de la Société situés aux urls : www.orangetheory.com et www.orangetheory.com/en-us/athome/, ainsi qu’aux applications mobiles de la Société (collectivement, le « Site »)  le cas échéant).  En accédant à n’importe quelle zone du Site, vous acceptez d’être légalement lié et de respecter les Conditions.  Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des Conditions, n’accédez pas au Site ou ne l’utilisez pas d’une autre manière. Remarque : Les présentes conditions contiennent une disposition de règlement des différends et d’arbitrage, y compris une renonciation aux recours collectifs qui affecte vos droits en vertu des Conditions et en ce qui concerne les litiges que vous pourriez avoir avec la Société.  Vous pouvez vous désinscrire de l’arbitrage individuel exécutoire et de la renonciation aux recours collectifs comme indiqué ci-dessous.

14.7.2022

Conditions d'utilisation

Avis de non-responsabilité médicale

Les informations et les documents publiés sur le Site ou accessibles via celui-ci sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas destinés à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. La Société ne recommande ni n'approuve aucun produit, procédure, avis ou autre information spécifique pouvant être mentionnés sur le Site. La dépendance à l'égard de toute information fournie par la Société, ses sociétés affiliées, ses contributeurs ou d'autres utilisateurs du Site est à vos propres risques.

Vous devriez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé avant de commencer tout programme d'exercice. Cela est particulièrement vrai si vous ou votre famille avez des antécédents d'hypertension artérielle ou de maladie cardiaque, ou si vous avez déjà éprouvé de l'inconfort pendant l'exercice. Ne négligez jamais un avis médical professionnel ou ne tardez pas à le rechercher en raison de quelque chose que vous avez lu sur le Site.

Remarque : Ces conditions contiennent une disposition de règlement des litiges et d'arbitrage, y compris une renonciation aux recours collectifs qui affecte vos droits en vertu des Conditions et en ce qui concerne les litiges que vous pourriez avoir avec la Société. Vous pouvez vous retirer de l'arbitrage individuel contraignant et de la renonciation aux recours collectifs comme indiqué ci-dessous.

Modifications

La Société peut mettre à jour les Conditions à tout moment et vous notifier en mettant à jour le site Web de la Société en indiquant la date des modifications les plus récentes ou en vous demandant d'accepter les Conditions mises à jour sur l'application mobile de la Société. En utilisant le Site après que la Société a mis à jour les Conditions, vous acceptez toutes les Conditions mises à jour; si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Utilisation du Site

Afin d'accéder à certaines zones du Site, vous devez vous inscrire auprès de la Société en créant un compte et en soumettant vos nom, adresse courriel, mot de passe préféré et autres renseignements demandés à la page de création de compte. La Société aura le droit d'approuver ou de rejeter votre compte à la seule discrétion de la Société.

En utilisant ce Site, vous déclarez, reconnaissez et convenez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre pays de juridiction, ou si vous avez moins de 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre pays mais avez au moins 13 ans (un « Mineur »), que vous utilisez le Site avec le consentement de votre parent ou tuteur légal qui a accepté les Conditions. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal acceptant les Conditions au profit d'un Mineur, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation du Site par le Mineur, y compris toute responsabilité légale qu'il pourrait encourir. Si vous n'avez pas au moins 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

La Société vous fournit une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Site et les Documents uniquement dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions.

Mots de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte pour vous connecter au Site (le « Mot de passe ») et de toutes les activités qui se produisent à l'aide de votre Mot de passe. Vous vous engagez à ne pas partager votre Mot de passe, à autoriser d'autres personnes à accéder à votre Mot de passe ou à l'utiliser, ni à faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre la sécurité de votre Mot de passe. Vous vous engagez à informer rapidement la Société si votre Mot de passe est perdu, volé, si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre Mot de passe ou si vous avez connaissance de toute autre violation de la sécurité en lien avec le Site.

Tous les renseignements que vous fournissez lors de votre inscription à un compte et autrement via le Site ou les applications mobiles doivent être exacts, complets et à jour. Vous pouvez modifier, corriger ou supprimer tout renseignement de votre compte en vous connectant directement à votre compte et en effectuant les modifications souhaitées.

Applications mobiles

Les conditions suivantes s'appliquent à une application mobile que la Société vous fournit et qui est conçue pour être utilisée sur un appareil mobile Apple iOS (une « Application iOS ») :

·       Vous reconnaissez que ces Conditions s'appliquent uniquement à vous et à la Société, et non à Apple, Inc. (« Apple »).

·       Votre utilisation de l'application iOS doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'App Store alors en vigueur.

·       La Société, et non Apple, est seule responsable de l'Application iOS et des Services et contenus disponibles sur celle-ci. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant notre Application iOS. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne l'Application iOS.

·       Vous acceptez que la Société, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de tiers concernant l'Application iOS ou votre possession et/ou utilisation de l'Application OS, y compris, mais sans s'y limiter : (i) réclamations en responsabilité du fait des produits; (ii) toute allégation selon laquelle l'Application iOS ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une loi similaire, et toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions et toute loi qui nous est applicable en tant que fournisseur de l'Application iOS.

·       Vous acceptez que la Société, et non Apple, soit responsable, dans la mesure requise par les présentes Conditions, de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de violation de propriété intellectuelle d'un tiers liée à l'Application iOS ou à votre possession et utilisation de l'Application iOS.

·       Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

·       Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales applicables des tiers lorsque vous utilisez l'Application iOS (p. ex., vous ne devez pas enfreindre les conditions générales de votre service de données sans fil lorsque vous utilisez l'Application iOS).

·       Vous acceptez qu'Apple et ses filiales soient des tiers bénéficiaires de ces Conditions en ce qui concerne votre licence de l'Application iOS. Une fois que vous aurez accepté ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions à votre égard en ce qui concerne votre licence de l'Application iOS en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

Les conditions suivantes s'appliquent à l'égard d'une application mobile que la Société vous fournit et qui est conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous Android (une « Application Android ») :

·       Vous reconnaissez que ces Conditions s'appliquent uniquement à vous et à la Société, et non à Google, Inc. (« Google »).

·       Votre utilisation de l'Application Android doit respecter les Conditions d'utilisation de l'Android Market alors en vigueur.

·       Google n'est qu'un fournisseur d'Android Market où vous avez obtenu l'Application Android. La Société, et non Google, est seule responsable de l'Application Android et des Services et contenus disponibles sur celle-ci. Google n'a aucune obligation ni responsabilité envers vous en ce qui concerne l'Application Android ou les présentes Conditions.

·       Vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des Conditions en ce qui concerne l'Application Android.

En outre, si vous utilisez des applications mobiles pour accéder au Site, ces applications peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à jour de temps à autre, et vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et nous autorisez à fournir ces mises à jour) sur votre appareil mobile dans le cadre de votre utilisation du Site.

Conditions de géolocalisation

Le Site peut utiliser certaines fonctionnalités et services fournis par des tiers qui permettent à la Société de fournir des cartes, du géocodage, des lieux et autres contenus. Si l'application mobile que vous installez comprend des services de géolocalisation de Google, Inc.  

(« Google »), l'utilisation de ces services de géolocalisation est soumise aux Conditions d'utilisation alors en vigueur de Google pour Google Maps / Google Earth (http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html) et en utilisant ces services, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de Google.

Achats

Vous pourriez être autorisé à utiliser l'application mobile de la Société pour commander des forfaits de cours. Pour ce faire, vous reconnaissez et acceptez que vous devez fournir certains renseignements pertinents à votre transaction à notre processeur de paiement tiers, MINDBODY, y compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d'expiration de votre crédit ou débit, le nom figurant sur votre carte de crédit ou de débit et/ou votre adresse de facturation (les « Renseignements de paiement »). En fournissant les Renseignements de paiement, vous nous autorisez expressément et/ou notre processeur de paiement tiers à facturer les frais applicables au mode de paiement que vous avez fourni, ainsi que toutes les taxes applicables et autres frais encourus. Vous acceptez que nous (ou nos processeurs de paiement tiers) puissions facturer tout montant impayé à votre mode de paiement fourni et/ou vous envoyer une facture pour ces frais impayés.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur (la « Politique de confidentialité »), qui explique comment nous utilisons les renseignements que vous soumettez à la Société.

Concours et promotions

Tous les concours, tirages au sort, sondages, jeux, programmes de fidélité ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition sur le Site peuvent être régis par des règles et conditions générales (« Conditions de promotion ») distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si des Conditions de promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les Conditions de promotion prévaudront.

Liens vers des Sites tiers

Nous pouvons fournir des liens du Site vers des sites Web tiers (« Sites tiers »), y compris, sans s'y limiter, des liens appartenant à des tiers qui gèrent les ventes de marchandises de marque de la Société et les réservations de cours pour la Société (c.-à-d., MINDBODY) et nos franchisés. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site. La Société vous fournit ces liens pour vous accommoder, et nous ne vérifions pas, ne faisons aucune déclaration ou n'assumons aucune responsabilité pour les Sites tiers, y compris la véracité, l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité du contenu, des services, des liens affichés, ou d'autres activités menées sur ou via les Sites tiers. Par conséquent, sauf indication contraire sur le Site, nous n'approuvons ni n'émettons aucune garantie concernant les Sites tiers ou tout renseignement, document ou résultat pouvant être obtenu grâce à l'utilisation de Sites tiers. De plus, certaines zones du Site peuvent vous permettre d'interagir ou d'effectuer des transactions avec des Sites tiers. Le cas échéant, vous pourrez peut-être configurer les paramètres de confidentialité de votre compte sur un Site tiers pour autoriser le partage de vos activités avec vos contacts sur ce Site tiers. Si vous décidez d'accéder à l'un des Sites tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous devez suivre les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces Sites tiers.

De même, le Site comprend des pages Web à partir desquelles vous pouvez obtenir des informations sur les studios Orangetheory Fitness exploités par des franchisés indépendants (« Sites de franchisés »). Sauf indication contraire sur le Site, nous n'endossons ni n'offrons quelconque garantie concernant les services qui peuvent être offerts dans les studios appartenant à des franchisés.

VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ NE SERA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT BIEN, SERVICE, INFORMATION, RESSOURCES OU CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE TIERS OU SITE DE FRANCHISÉ, POUR TOUTE TRANSACTION OU COMMUNICATION AVEC DES TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AVEC TOUTE TRANSACTION AVEC NOS FRANCHISÉS), OU POUR TOUT DOMMAGE LIÉ À DES BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES OU CONTENUS DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS D'UN SITE TIERS OU SITE DE FRANCHISÉ, OU POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU ALLÉGUÉ AVOIR ÉTÉ CAUSÉ PAR OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE ENVERS LE CONTENU OU LES PRATIQUES COMMERCIALES DE TOUT TIERS.

Marques et contenu

Toutes les informations et le contenu fournis via le site, tels que les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les présentations commerciales, le texte, les graphiques, les logos, les images et les icônes, ainsi que leur disposition, les logiciels, les mises à jour d'application et autres éléments (« collectivement, les Documents ») sont la propriété exclusive de la Société ou de nos concédants de licence et sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou autres droits de propriété.

Il vous est expressément interdit de modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit quelconque aspect du Site, y compris les Documents, de quelque manière que ce soit. Si vous violez l'une de ces conditions, la licence ci-dessus sera automatiquement annulée. Tous les droits ou licences non expressément accordés ici sont réservés.

Signaler des violations de vos droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons de faire de même. Nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, résilier le service et/ou l'accès au Site pour les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail fait l'objet d'une violation du droit d'auteur et/ou d'une marque déposée et apparaît sur notre site, veuillez fournir à notre agent désigné les informations suivantes conformément aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») :

·       Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

·       Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et/ou de la marque déposée prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres protégées par le droit d'auteur sur ce site et une description de votre intérêt ou vos droits relatifs à ces œuvres ou marques.

·       Identification du document qui est présumé enfreindre ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon (et la date et l'heure de l'infraction présumée) et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé sur le Site, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de trouver le document.

·       Renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter en tant que partie plaignante, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel à laquelle vous pouvez être contacté.

·       Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur et/ou de la marque, son agent ou la loi.

·       Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Notre agent pour la notification des réclamations de violation de droit d'auteur ou de marque déposée sur ce Site peut être contacté comme suit :

Par la poste :           Ultimate Fitness Group, LLC

           6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 200

           Boca Raton, FL 33487

           Attn : Legal Department

Par courriel :           DMCA@orangetheoryfitness.com

Veuillez également noter qu'en cas de violation du droit d'auteur en vertu de l'article 512 (f) de la United States Copyright Act, toute personne qui, sciemment, dénature le document ou l'activité pour lequel il viole le droit d'auteur peut faire l'objet de poursuite.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion absolue, de résilier le compte ou l'accès de tout utilisateur du Site ou des Applications mobiles qui fait l'objet de notifications à répétition en vertu de la DMCA ou d'autres notifications de violation.

Exclusion de garanties

Votre utilisation de ce Site est à vos propres risques. La Société s'efforce d'assurer à tout moment l'exactitude des Documents sur le Site, mais les Documents peuvent de temps à autre contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou autres. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ne garantit pas l'exactitude ou l'a disponibilité immédiate des Documents contenus sur le Site. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les Documents, qu'ilssoient fournis par la Société, nos concédants de licence ou fournisseurs, ou d'autres utilisateurs.

LA SOCIÉTÉ, POUR ELLE-MÊME ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, RELATIVE AU SITE, AUX SERVICES, AUX APPLICATIONS MOBILES OU À TOUT DOCUMENT RELATIF À LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA VÉRITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION OU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE OU LES APPLICATIONS MOBILES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CE SITE, LES SERVICES, LES APPLICATIONS MOBILES, LES DOCUMENTS ET TOUTE INFORMATION OU CONTENU PRÉSENTÉS SUR OU VIA LE SITE ET LES APPLICATIONS MOBILES, VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « OÙ IL SE TROUVE », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'UTILISATION OU DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE OU D'USAGE PERFORMANT OU D'USAGE DU COMMERCE. LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE LES VIRUS, LES LOGICIELS ESPIONS OU LES LOGICIELS MALVEILLANTS QUI PEUVENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ OU À L'ADÉQUATION DES PRODUITS, SERVICES OU ENTREPRISES QUI PEUVENT ÊTRE AFFICHÉS SUR LE SITE, SUR LES APPLICATIONS MOBILES OU PAR LE BIAIS DE SERVICES OU DE LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES ET AVEC D'AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES ET/OU DES SERVICES, EN PARTICULIER SI VOUS DÉCIDEZ DE RENCONTRER OU DE FAIRE DES AFFAIRES HORS LIGNE OU EN PERSONNE.

Droit de la consommation

Dans certaines juridictions, votre utilisation du Site et/ou des Applications mobiles peut être soumise à des lois qui vous fournissent certaines garanties, droits et recours qui ne peuvent être exclus (« Garanties ne pouvant être exclues »). Rien dans ces Conditions (y compris les clauses de non-responsabilité ci-dessus et les limitations de responsabilité ci-dessous) ne sera lu ou appliqué de manière à exclure, restreindre ou modifier toute garantie ne pouvant être exclue, cependant, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite aux recours prévus par la loi (le cas échéant) disponibles en cas de violation ou de non-respect des garanties ne pouvant être exclues.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES OU DE VOTRE AFFICHAGE, COPIE OU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT VERS OU À PARTIR DU SITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, EXTRAORDINAIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION OU D'AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES), PEU IMPORTE LA CAUSE (QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT), MÊME SI L'ENTREPRISE SAIT QUE DE TELS DOMMAGES SONT POSSIBLES.

VOUS ÊTES L'UNIQUE RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES, ET AVEC D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES FRANCHISÉS D'ORANGETHEORY). VOUS COMPRENEZ QUE NOUS NE FAISONS AUCUNE TENTATIVE DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU N'ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES OU DE LEUR COMPATIBILITÉ AVEC LES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC TOUTE PERSONNE AVEC LAQUELLE VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES, EN PARTICULIER SI VOUS VOUS RENCONTREZ HORS LIGNE OU EN PERSONNE.

Lois locales; contrôle des exportations.

La Société contrôle et exploite le Site à partir de son siège social aux États-Unis d'Amérique et les Documentsl peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits. Si vous utilisez ce Site en dehors des États-Unis d'Amérique, vous devez respecter les lois locales applicables.

Résolution et arbitrage des litiges; renonciation au recours collectif

Veuillez lire attentivement ce qui suit sur le règlement des litiges et l'arbitrage; la disposition sur la renonciation aux recours collectifs (cette « Disposition »). Elle affecte vos droits (sans limiter les droits dont vous disposez en vertu des garanties applicables ne pouvant être exclues).

Tous les litiges (selon la définition ci-dessous) entre vous et la Société seront résolus par arbitrage exécutoire. L'arbitrage est une forme de règlement privé des litiges et remplace le droit d'aller en cour. En l'absence de cette Disposition, vous pourriez autrement avoir le droit ou la possibilité d'entamer une poursuite dans un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer ou d'être représenté dans une affaire déposée devant un tribunal par autrui (y compris, mais sans s'y limiter, les actions collectives). Sauf disposition contraire, l'acceptation de ces Conditions constitue une renonciation à votre droit d'entamer une poursuite et à toute possibilité d'être entendu par un juge ou un jury. Il n'y a ni juge ni jury en arbitrage, et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est limitée. L'arbitre doit suivre les présentes Conditions et peut accorder les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris les honoraires d'avocat).

Aux fins de cette Disposition, « la Société » désigne la Société et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs. Le terme « Litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et la Société concernant, découlant de ou se rapportant à tout aspect de votre relation avec la Société, qu'elle soit basée sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit (y compris, mais sans s'y limiter, fraude, fausse déclaration, incitation à la fraude ou négligence), ou toute autre cause d'action ou demande de redressement légale ou équitable, et inclut la validité, l'applicabilité ou la portée de cette Disposition (à l'exception de l'applicabilité de la Clause de renonciation aux recours collectifs ci-dessous). Le terme « Litige » doit avoir la signification la plus large possible qui sera appliquée, et doit inclure toute réclamation contre d'autres parties concernant des services ou des produits fournis ou facturés à vous (tels que les concédants de licence, les fournisseurs, les revendeurs ou les vendeurs tiers de la Société) chaque fois que vous faites valoir des revendications contre nous dans le cadre de la même procédure.

VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ CHACUN QUE, SAUF COMME PRÉVU CI-DESSOUS, TOUS LES LITIGES, TELS QUE DÉFINIS CI-DESSUS, QU'ILS EXISTENT ACTUELLEMENT OU SOIENT FONDÉS SUR DES ACTES OU DES OMISSIONS DANS LE PASSÉ OU DANS L'AVENIR, SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET FINALEMENT PAR L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QU'EN COUR CONFORMÉMENT À CETTE DISPOSITION.

Résolution de la réclamation avant arbitrage

Pour tous les Litiges, qu'ils soient résolus en justice ou en arbitrage, vous devez d'abord donner à la Société la possibilité de résoudre le Litige. Vous devez entamer ce processus en faisant parvenir une notification écrite à Ultimate Fitness Group, LLC, 6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 200, Boca Raton, FL 33487, Attn. : Legal Department, téléphone : (954) 530-6903. Cette notification écrite doit comprendre (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) une description écrite de votre réclamation et (4) une description du redressement spécifique que vous demandez. Si la Société ne résout pas le Litige dans les 45 jours suivant la réception de votre notification écrite, vous pouvez soumettre votre Litige à l'arbitrage. Vous ne pouvez soumettre votre Litige à un tribunal que dans les circonstances décrites ci-dessous.

Exclusions de l'arbitrage/droit de renonciation

Nonobstant ce qui précède, vous ou la Société pouvez choisir de soumettre un Litige au tribunal et non à l'arbitrage si (a) le Litige est admissible, il peut être soumis à un tribunal des petites créances ou, dans la mesure où il a compétence, une autorité équivalente; ou (b) VOUS VOUS RETIREZ DE CES PROCÉDURES D'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS CONSENTEZ D'ABORD À CES CONDITIONS (la « Date limite de retrait »). Vous pouvez vous retirer de ce processus en faisant parvenir une notification écrite à Ultimate Fitness Group, LLC, 6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 200, Boca Raton, FL 33487, Attn. : Legal Department, téléphone : (954) 530-6903. Votre notification écrite doit inclure (1) votre nom, (2) votre adresse et (3) une déclaration claire selon laquelle vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec la Société par voie d'arbitrage. Votre décision de renoncer à cette Disposition d'arbitrage n'aura aucun effet négatif sur votre relation avec la Société. Toute demande de renonciation reçue après la Date limite de retrait ne sera pas valide et vous devez soumettre votre Litige à un l'arbitrage ou à un tribunal des petites créances (ou, dans la mesure où il a compétence, une autorité équivalente).

Procédures d'arbitrage

Si cette Disposition s'applique et que le Litige n'est pas résolu comme indiqué ci-dessus (résolution de la réclamation avant arbitrage), vous ou la société pouvez engager une procédure d'arbitrage. L'American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, ou JAMS, www.jamsadr.com, arbitrera tous les Litiges, et l'arbitrage sera mené devant un seul arbitre. L'arbitrage sera engagé uniquement comme arbitrage individuel et ne pourra en aucun cas être engagé comme un arbitrage collectif ou une action ou un arbitrage consolidé ou représentatif. Toutes les questions doivent être jugées par l'arbitre, y compris la portée de cette Disposition.

Pour l'arbitrage devant l'AAA, pour les Litiges de moins de 75 000 $, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés aux consommateurs s'appliqueront; pour les litiges impliquant 75 000 $ ou plus, les règles d'arbitrage commercial de l'AAA s'appliqueront. Dans les deux cas, les règles facultatives de l'AAA pour les mesures de protection d'urgence s'appliquent. Les règles AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant au 1 800 778-7879. Pour l'arbitrage devant JAMS, les règles et procédures d'arbitrage complet de JAMS et les protocoles de découverte d'arbitrage recommandés par JAMS pour les affaires domestiques et commerciales s'appliqueront. Les règles JAMS sont disponibles sur www.jamsadr.com ou en appelant au 1 800 352-5267. Cette Disposition s'applique en cas de conflit avec les règles d'arbitrage applicables. En aucun cas, les procédures ou règles relatives aux recours collectifs ou aux actions représentatives ne s'appliqueront à l'arbitrage.

Étant donné que le Site, les applications mobiles et les présentes Conditions concernent le commerce interétatique, la Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l'arbitrabilité de tous les Litiges. Cependant, l'arbitre appliquera le droit substantiel applicable conformément à la LGFP et à la prescription applicable ou à la condition suspensive.

Décision d'arbitrage - L'arbitre peut accorder à titre individuel tout redressement qui serait disponible en vertu de la loi applicable et n'aura pas le pouvoir d'accorder un redressement à, contre ou pour le bénéfice de toute personne qui n'est pas partie à la procédure. L'arbitre rendra sa décision par écrit, mais n'a pas besoin de fournir un exposé des motifs, sauf si une partie le demande ou si la loi applicable l'exige. Cette sentence sera définitive et exécutoire pour les parties, à l'exception de tout droit d'appel prévu par la FAA ou toute autre loi applicable et pourra être portée devant tout tribunal ayant juridiction sur les parties à des fins d'exécution.

Lieu de l'arbitrage - Vous ou la Société pouvez engager un arbitrage dans le comté de Palm Beach, en Floride, ou dans le district judiciaire fédéral où se trouve votre adresse de facturation.

Paiement des frais et des frais d'arbitrage - La Société paiera tous les frais de dépôt d'arbitrage et les frais d'audience AAA ou JAMS ainsi que les frais d'audience, les coûts et les dépenses de l'arbitre suite à votre demande écrite à l'arbitre remise au plus tard lors de la première audience de preuve lors de l'arbitrage. Vous êtes responsable de tous les frais et coûts supplémentaires que vous engagez dans l'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, les avocats ou les témoins experts. Des frais et coûts peuvent être accordés conformément à la loi applicable. En plus de tout droit de recouvrer les frais et les coûts en vertu de la loi applicable, si vous fournissez un avis et négociez de bonne foi avec la Société comme prévu dans la section ci-dessus intitulée « Résolution de la réclamation avant arbitrage » et si l'arbitre conclut que vous êtes la partie gagnante lors de l'arbitrage, vous aurez le droit de recouvrer les honoraires et frais d'avocat raisonnables déterminés par l'arbitre.

Renonciation au recours collectif

Sauf mention contraire de la présente Disposition, l'arbitre ne peut pas regrouper plus d'une réclamation d'une personne et ne peut autrement présider aucune forme de recours collectif ou représentatif ou de réclamations (comme un recours collectif, une action consolidée, un recours représentatif ou un recours privé, ou une action du procureur général), sauf si vous et la Société acceptez expressément de le faire par écrit après le début de l'arbitrage. Si vous choisissez de soumettre votre Litige au tribunal en renonçant à la clause d'arbitrage, comme indiqué ci-dessus, cette renonciation au recours collectif ne s'appliquera pas à vous. Ni vous, ni aucun autre utilisateur du Site ou des applications mobiles ne pouvez être un représentant d'un recours collectif, un membre d'un recours collectif, ou participez d'une autre manière à une procédure de recours collectif, d'action consolidée ou représentative sans avoir respecté les exigences de renonciation ci-dessus.

Renonciation au jury

Vous comprenez et convenez qu'en acceptant ces Conditions, dans la mesure où un procès avec jury civil serait autrement accessible à vous et à la Société, vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès avec jury ou à un procès devant un juge dans un tribunal public (sauf lorsque la loi applicable interdit une telle renonciation). En l’absence de cette Disposition, vous et la Société auriez autrement pu avoir le droit ou la possibilité de soumettre des Litiges à un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer ou d’être représentés dans une affaire déposée par d’autres (y compris les recours collectifs). Sauf disposition contraire ci-dessous, vous avez renoncé à ces droits. D'autres droits dont vous jouiriez si vous vous adressiez à un tribunal, tels que le droit d'appel et certains types de révélations, peuvent être plus limités ou peuvent également être levés.

Divisibilité

Si une clause de cette Disposition (autre que la clause de renonciation aux recours collectifs ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera dissociée de cette Disposition et le reste de la présente clause aura plein effet. Si la clause de renonciation à un recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l'intégralité de cette Disposition sera inapplicable et le Litige sera tranché par un tribunal.

Si cette Disposition dans son ensemble n'est pas exécutoire pour quelque raison que ce soit, alors, sauf là où la loi l'interdit, vous acceptez que la juridiction exclusive et le lieu de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement de tout Litige sera jugée par les tribunaux du comté de Palm Beach, dans l'État de Floride.

Continuation

Cette Disposition survivra à la résiliation de votre service avec la Société ou ses sociétés affiliées. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, nous convenons que si la société apporte des modifications à cette Disposition (autre qu'une modification de l'adresse de notification), vous pouvez rejeter une telle modification et exiger que la société adhère au libellé dans cette Disposition en cas de litige entre vous et la société.

Clients australiens

En cas de litige relatif à ces Conditions d'utilisation, les utilisateurs australiens peuvent opter pour un mécanisme alternatif de règlement des litiges, y compris une procédure de médiation pour parvenir à un règlement. En l'absence d'un mécanisme alternatif de résolution de litiges, tous les litiges relatifs à l'utilisation du Site conformément aux présentes Conditions d'utilisation seront renvoyés aux tribunaux compétents qui entendront le litige.

Langue

Les Parties aux présentes ont expressément demandé que ces Conditions et tous les documents et avis connexes soient rédigés en anglais.

Généralités

Nous préférons vous informer si nous estimons que vous ne respectez pas ces Conditions et recommander toute mesure corrective nécessaire. Cependant, certaines violations de ces Conditions, telles que déterminées par nous, peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Site et/ou de la licence d'utilisation des applications mobiles sans préavis. La Federal Arbitration Act, la loi de l'État de Floride et la loi fédérale américaine applicable, sans égard au choix ou aux dispositions relatives aux conflits de lois, régiront ces Conditions. Les lois étrangères ne s'appliquent pas. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les lois basées sur la Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) ne s'appliquent pas aux présentes Conditions. À l'exception des Litiges soumis à l'arbitrage tel que décrit ci-dessus, tout Litige relatif aux présentes Conditions, au Site ou aux applications mobiles sera entendu par les tribunaux situés dans le comté de Palm Beach dans l'État de Floride. Si l'une de ces Conditions s'avère incompatible avec la loi applicable, cette condition doit être interprétée comme reflétant les intentions des parties, et aucune autre condition ne sera modifiée. Notre incapacité à appliquer l'une de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à cette condition. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société et remplacent toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et la Société concernant le Site et les applications mobiles. Les droits de propriété, l'exclusion de garanties, les déclarations faites par vous, les indemnités, les limitations de responsabilité et les dispositions générales survivront à toute résiliation des présentes Conditions.

Avis aux consommateurs de la Californie

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant sur les droits des consommateurs : Ce Site et les applications mobiles sont fournis par Ultimate Fitness Group, LLC, 6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 200, Boca Raton, FL 33487. Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site ou les applications mobiles, veuillez contacter le service à la clientèle en écrivant à onlinecustomerservice@orangetheoryfitness.com. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à Ultimate Fitness Group, LLC, 6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 200, Boca Raton, FL 33487, Attn. : Legal Department. Les résidents de la Californie peuvent joindre l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du département de la Consommation de la Californie par la poste au 1625 North Market Boulevard, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 916 445-1254 ou 800 952-5210, ou au TDD 800 326-2297 ou TDD 916 322-1700 pour les malentendants.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur ces Conditions ou devez nous contacter pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous contacter à Ultimate Fitness Group, LLC, 6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 200, Boca Raton, FL 33487, Attn. : Legal Department, téléphone : (954) 530-6903. Les questions ou plaintes concernant les studios Orangetheory Fitness et les services offerts dans ces studios doivent être adressées à l'exploitant du studio en question.